MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

LÉGISLATION FRANÇAISE

Droit d’accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire
rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées et sont la propriété de leurs propriétaires.
Pour exercer ce droit, merci de vous adresser par courrier à Ambiance Immobilier – 340 rue Blaise Pascal – 07500 GUILHERAND-GRANGES ou par email : mf@ambianceimmobilier.fr

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et cédée à des tiers.

Ambiance Immobilier met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations contenues dans les descriptifs des biens immobiliers sur les annonces du site internet, exactitude qu’elle ne peut cependant garantir, l’internaute est invité à exploiter ces
informations avec discernement et esprit critique. Les informations publiées sur le site internet n’ont pas de caractère contractuel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Ambiance Immobilier. En cas de signalement d’inexactitudes ou erreurs
typographiques, un rectificatif sans délai sera apporté. Vous pouvez nous contacter par email : mf@ambianceimmobilier.fr

INFORMATIONS ÉDITEUR

– Raison sociale : MF IMMOBILIER
– Marque déposée : AMBIANCE IMMOBILIER
– Forme juridique : SASU
– Présidente : Mireille MUGLER-FILLIAT
– Capital : 10 000 €
– SIREN : 792 022 071 — R.C.S. Aubenas
– SIRET : 792 022 071 00015
– Code NAF : 6831 Z
– Siège social : 340 rue Blaise Pascal – 07500 GUILHERAND-GRANGES
– Tél : 09 83 71 10 73 – 06 60 71 10 10
– Email : mf@ambianceimmobilier.fr
– Directrice de la publication : Mireille MUGLER-FILLIAT

Carte professionnelle
n° CPI 0702 2021 000 000 006 — Valable jusqu’au 10/01/2027
Délivrée par la CCI de l’Ardèche le 11/01/2024
Le président : SOUTEYRAND Marc

Audrey CHICO — Agent Commercial — R.S.A.C. Romans 814 225 272
Amandine BARBARINI — Agent Commercial — R.S.A.C. Romans 791 565 385

Assurance responsabilité civile professionnelle
MMA – contrat n° A 148 086 124
Courtier : LXF Assurances

Garantie financière
Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Ambiance Immobilier ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers ; les fonds relatifs aux transactions sont versés directement aux notaires. En l’absence de maniement de fonds, l’agence n’est pas tenue de justifier d’une garantie financière
(article 3 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970).

HÉBERGEMENT

Fingerprint – 5 Rue Jean Charcot, 26100 Romans-sur-Isère – 04 75 02 84 34

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées
sont :

Association MEDIMMOCONSO
3 avenue Adrien Moisant
78400 CHATOU
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : http://medimmoconso.fr

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